Modèle de lettre à un parlementaire européen - Lettre à un parlementaire européen

Comment utiliser ce modèle :

• Trouvez via

  analyse des resultats du vote

  lesquels des députés de votre région ont voté en faveur de l'innovation.

• Trouvez les coordonnées éléctroniques ou téléphoniques de ces députés via

  http://www.europarl.eu.int/home/default_xx.htm

  où xx est le raccourci pour votre pays. Si vous n'y arrivez pas, écrivez à europarl-xx@ffii.org et demandez de l'aide.

• Adaptez et/ou traduisez le modèle et envoyez-le à votre représentant. Appelez-le au téléphone si vous ne recevez pas de réponse.
• Envoyez toute traduction à phm at ffii org ou blasum at ffii org pour la mettre sur ce site ou s'enregistrer sur le site et obtenir les droits d'écriture des personnes ci-dessus.

Modèle de lettre

Cher député,

La présidence irlandaise du Conseil met en avant une fois de plus dans des négotiations sécrètes les intérêts de la communauté des brevets contre ceux des développeurs de logiciels, des hommes d'affaires et des utilisateurs:

   Cote Document: 7377/04
   Titre: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant
   la brevetabilité des inventions mises en -uvre par ordinateur - Proposition d'un
   nouvel article 6bis:Clause d'interopérabilité
   Texte intégral: (!) N/A
   Dossier interinstitutionnel: 2002/0047(COD)
   Matières:   PI 34
   CODEC 370
   Type Document: DOCUMENT DE TRAVAIL
   Emetteur: la délégation luxembourgeoise
   Destinataire: Groupe "Propriété Intellectuelle" (Brevets)
   Date Document: 15-03-2004
   Date Réunion:
   Date d'Archivage: 15-03-2004
   Langue Document: FR

Avez-vous accès à ce document ?

Le document précédent celui-ci est analysé sur :

          http://swpat.ffii.org/papiers/europarl0309/cons0401/

Après des années d'expériences déçues, nous n'avons plus aucune confiance dans le Groupe "Propriété Intellectuelle" (Brevets) du Conseil de l'UE, i.e. le groupe de personnes qui, dans d'autres instances organisationnelles, dirigent l'Office européen des brevets (OEB).

Leur stratégie semble être soit de tuer le projet de directive, soit de donner un chèque en blanc à l'OEB avec l'aide d'un parlement renouvelé.

La FFII a prévu de lancer une campagne dans diver pays européens, avec un lancement au Parlement européen de Bruxelles, salle ASP AG2, le mercredi 14 avril, avec des scientifiques, des entrepreneurs en informatique et des journalistes:

          http://plone.ffii.org/events/2004/bxl04/

Nous serions ravis si vous pouviez participer à cette manifestation. Merci de contacter swptest0404-help at ffii org si vous pensez participer.

Nous serions également très heureux si vous acceptiez d'être publiquement listé comme signataire de:

          l'appel à l'action II:
          http://swpat.ffii.org/papers/europarl0309/demands/

Dans ce cas, merci de contacter cpedu-help at ffii org.

Peut-être pourriez-vous également suggérer d'autres personnes de votre groupe parlementaire ou dans le gouvernement de votre pays à qui nous devrions écrire.

Permettez-moi de vous exprimer à nouveau ma gratitude pour votre courage et celui de votre groupe à défendre l'intérêt public et de vous souhaiter bonne continuation.

Sincères salutations,

Liens

Comment vous pouvez nous aider

d'autres suggestions pour agir